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Deux textes dans les archives de la commune de Nargis
nous font revivre ces adjudications au rabais, réglementées depuis 1761.
Le 26 mars 1792, Jean Miguet, alors maire, va adjuger la charge de
receveur des impositions locales.
"Nous maire et officiers municipaux de la dite paroisse de Nargis,
avons convoqué l'assemblée à l'issue de la messe et des vêpres dites et
chantées en la dite paroisse du dit Nargis, les habitants en grand nombre
présents, il a été nommé par adjudication au plus bas prix et dernier
enchérisseur pour percepteur des contributions foncière et momilliaire
(sic) et droits des patentes de l'année, s'est présenté la personne de
Jacque Garnier qui a mis neuf deniers pour livre".
Il s'ensuit alors l'adjudication au rabais.
Enselme Miguet propose alors huit deniers, suivi de Jacque Garnier qui
sous-enchérit à sept deniers,
Miguet descend à six deniers, Nicolas Charriot à cinq deniers la livre,
puis "quatre deniers par Pierre Delouche, laboureur au dit Nargis, à
luy délivré et a accepté et n'a signé faute de luy savoir et donné pour
caution la personne de Jean Miguet, actuellement maire, qui a signé avec
les citoyens,
Fait au banc d'oeuvre de la dite église le 26 mars 1792 ".
L'année précédente , il n'y avait pas eu d'adjudication. Le maire avait
fait usage de ses prérogatives et désigné d'office le percepteur.
"Ce jourd'huy 15 août 1791, immédiatement après les vêpres dites et
chantées en l'église de cette paroisse de Nargis, l'assemblée convoquée
par nous maire et officiers municipaux et procureur de la commune en la
manière accoutumée, nous membres de la municipalité, notables et
paroissiens, en vertu de la loy relative à la contribution foncière et
mobilière, décret de l'assemblée nationale du 28 juin 1791, pour nous
conformer à cette dite loy, nous avons tenu assemblée le sept du présent
mois, huit jours auparavant celuy-cy, pour annoncer à la commune que
l'assemblée se tiendra aujourd'huy, pour nommer un Receveur ou Dépositaire
des impositions totales de 1790 qui doivent être payées par acomptes sur
l'année 1791 des impositions foncières et mobilières, pour subvenir aux
besoins de l'Etat, en attendant que la matrice de rôle de cette dite
paroisse soit parachevée.
Nous avons nommé et nommons la personne de Nicolas Oudin(1)
que nous connaissons pour honnête citoyen de commune de Nargis en le
prévenant qu'il versera tous les quinze jours entre les mains du receveur
du district les sommes qu'il aura reçues et sera le dit receveur ou
dépositaire, salarié comme à l'article 5 du décret des 11 et 13 juin 1791.
Et en même temps, nous avons inscrits tous les contribuables qui sont
portés au rôle des impositions de 1790 ......."
Le maire était Claude Pierre Oudin. On le retrouvera, lui-même receveur
pour la commune les années XI et XII de la République.
Avant la Révolution, le collecteur de tailles était élu par les
paroissiens. Parmi les actes notariés retraçant ces élections, je n'en
rapporterai que deux, ceux de 1733 et de 1735.
Etienne Bouchet, notaire à Nargis, retrace ces deux événements
(2).
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