Jean-Baptiste Greuze
(1725-1805)
L'Accordée du Village.
Huile sur toile 92x117 cm
Musée du Louvre.
Une ordonnance de Philippe le Bel de 1304 réglementa le notariat en le
déclarant office royal. Les notaires royaux très nombreux, et présents dans les plus
petites villes, étaient dits aussi notaires-jurés, pour indiquer qu'ils étaient en
titre d'offices et avaient prêté serment. Jusqu'au 16ème siècle, ils étaient sous la
dépendance des tabellions. Dans chaque juridiction royale existait jusqu'en 1560 un
tabellionage où, un tabellion-juré avait pour fonction de recevoir des notaires royaux
du ressort leurs minutes, d'en rédiger les expéditions ou grosses qu'ils délivraient
aux contractants et de les rendre authentiques en leur apposant le sceau de la
juridiction, enfin de conserver les minutes. Après 1597, de nouveaux officiers furent
créés sous Henry IV qui portèrent le titre de notaire, tabellion et garde-notes.(Extrait
du guide des archives du Loiret- Fonds antérieur à 1940. Orléans 1982 (p. 98 et 99). |